Syndic et copropriétaires : conseil en droit de la copropriété

La copropriété est une situation juridique complexe qui engendre des droits et des obligations entre voisins copropriétaires d’un immeuble. Cet immeuble bâti comprend à la fois des parties privatives et des parties communes. Votre avocat en droit de la copropriété vous conseille et vous informe sur vos droits et vos obligations.

Toute copropriété comprend un règlement, ce document qui indique aussi bien les droits que les obligations des copropriétaires ainsi que le mode de fonctionnement de la copropriété : par exemple, les charges de l’immeuble (chauffage, voirie…) auxquelles doit se conforter chaque copropriétaire.

Les parties privatives de la copropriété sont gérées par chaque copropriétaire selon son gré, à la seule condition de ne pas interférer sur le voisinage. S’agissant des parties communes, tout copropriétaire est tenu de se conformer au règlement et de respecter le cahier de charges.

Le syndic de copropriété a pour mission de veiller à ce que le règlement soit respecté. Bénévole ou rémunéré comme professionnel, le syndic est responsable devant l’assemblée générale des copropriétaires de la gestion et de l’administration de l’immeuble. Le budget annuel est établi par l’assemblée générale et mis en œuvre par le syndic, de manière à couvrir toutes les charges de la copropriété. En cas de sinistre (inondation, incendie, bris d’objets…), le syndic doit faire appel à l’assurance et réparer au mieux les dégâts, matériellement et financièrement.

Les litiges du droit de la copropriété

La copropriété peut engendrer divers types de litiges et contentieux : entre les copropriétaires et le syndic, entre les copropriétaires et le syndic contre des tiers, ou encore entre les copropriétaires. La contestation des charges de copropriété ainsi que leur grille de répartition par exemple peut mener un (ou plusieurs) copropriétaires à partir en justice contre le syndic. Le syndic peut lui aussi agir en justice contre les copropriétaires récalcitrants, notamment ceux qui ne se conforment pas au cahier de charges. Lorsque le contentieux engage la copropriété, le syndic représente le syndicat des copropriétaires. Les atteintes portées aux parties communes de l’immeuble constituent un litige que le syndic doit résoudre, à l’amiable ou devant les tribunaux. Le recours à l’intervention d’experts permet de justifier l’action en justice ou non.

Autre cas d’action en justice lancée par le syndic ou le syndicat des copropriétaires : la saisie immobilière des biens du copropriétaire qui ne s’acquitte pas de ses charges. Pour éviter ce genre de situation, en cas de difficulté financière, il est préférable d’aviser le syndic. Prendre conseil auprès de son avocat en droit de la copropriété est recommandé aussi.