Honoraires du cabinet d’avocat à Nîmes
Les honoraires d’un avocat peuvent varier selon la situation, c’est l’avocat qui va déterminer librement ses honoraires, il n’y a aucun barème obligatoire. C’est suite à l’étude du dossier que l’avocat pourra convenir des honoraires avec le client. Il est très difficile de faire une estimation tant les critères à prendre en considération peuvent varier (le temps passé sur l’affaire, la nature du dossier, les dépenses liées à l’affaire, etc.). Le tarif vous sera communiqué clairement. L’avocat est dans l’obligation d’être transparent.Pour obtenir des renseignements ou prendre un rendez-vous, vous pouvez contacter le cabinet de Maître Frédéric Mansat-Jaffré du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le cabinet est situé au 11 rue Jeanne d’Arc à Nîmes.
La rémunération de l’avocat
L’avocat établira la facture pour le traitement de votre dossier, sachez qu’en plus des honoraires qu’il va percevoir, il va également inclure les frais nécessaires à la procédure judiciaire : les honoraires de l’huissier de justice, les frais de déplacement, etc. La facture devra également inclure la TVA.La transparence concernant les honoraires de votre avocat est indispensable, afin que tout soit clair dès le départ, et pour éviter par la suite les litiges et les malentendus. Voilà pourquoi, votre avocat devra vous fournir une facture détaillée, avec des informations précises sur le montant des différents frais liés à la procédure.
Les honoraires de l’avocat
Vous pouvez discuter avec votre avocat des formules possibles pour régler les frais du cabinet. Généralement, le cabinet vous proposera l'une des formules suivantes :- Les honoraires au temps passé : le client pourra payer l’avocat en fonction du nombre d’heures passées sur le dossier.
- Les honoraires au forfait : le client et l’avocat peuvent se mettre d’accord dès le départ sur un forfait qui englobe les frais du dossier.
- Les honoraires au résultat : en plus des honoraires convenus selon le résultat obtenu, l’avocat peut convenir avec son client d’une rémunération horaire ou forfaitaire.
L’aide juridictionnelle
Sachez qu’en fonction de vos revenus, vous aurez la possibilité de profiter d’une aide juridictionnelle. Si vous remplissez certains critères, l'État peut prendre en charge, partiellement ou entièrement, les différents frais liés à une procédure judiciaire. Les honoraires de l’avocat peuvent également être inclus dans cette aide.Il existe certains plafonds (1031 euros pour l’aide juridictionnelle totale, et 1546 euros pour l’aide juridictionnelle partielle) et certaines démarches doivent être effectuées afin de bénéficier de l’aide, ces démarches diffèrent en fonction du type d’affaire. Vous devrez remplir un formulaire de demande d’aide juridictionnelle, qui peut être retiré au tribunal administratif de Nîmes.
La contestation des honoraires d’avocat
Si au moment de régler les honoraires de l’avocat, la somme demandée vous paraît élevée ou différente de la somme sur laquelle vous avez donné votre accord au départ, vous pouvez vous adresser au bâtonnier de l’Ordre des avocats qui va prendre en charge les litiges concernant la rémunération. Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation afin de lui expliquer votre situation.Carole Pascarel - Médiateur National de la Profession d'Avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr.
Site Internet :https://mediateur-consommation-avocat.fr
