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Avocat en Droit de l’Indemnisation - Nîmes

Lorsqu’il y a préjudice, la partie victime demande réparation. Votre avocat en droit de l’indemnisation, Maître Frédéric Mansat-Jaffré est à votre disposition pour défendre vos droits et vos intérêts. Prenez rendez-vous à son cabinet d’avocat à Nîmes afin de présenter votre dossier et faire valoir vos droits, que vous soyez victime ou auteur du préjudice.
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Le droit des victimes et la réparation du préjudice corporel

En cas de préjudice, la victime a droit à réparation. Le préjudice qu’a subi la victime peut être corporel, matériel, moral ou financier. Pour obtenir réparation, la victime doit indiquer les faits et les causes de son préjudice. Elle constitue un dossier indiquant les dommages-intérêts réclamés.
Le domaine est vaste car cela peut aller de l’accident de voiture au préjudice de santé (erreur médicale) en passant par une agression ou un vol, ou du harcèlement, etc.
Concernant particulièrement le préjudice corporel, le constat d’un médecin est essentiel pour établir le montant de la réparation demandée.
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L’indemnisation du préjudice corporel

La procédure d’indemnisation commence par l’expertise médicale qui conclut sur l’état de la victime suite à l’accident (erreur médicale, accident de la route, autres accidents…). Il faut y ajouter les faits et les circonstances du préjudice ainsi que les identités de la victime et du fautif. Si plusieurs préjudices ont été subis (moral, matériel, corporel), ceux-ci doivent être mentionnés clairement.
Le dossier est porté devant le juge pour réclamer une indemnisation sur l’ensemble des préjudices subis.
Le juge condamne l’auteur du préjudice à verser l’indemnisation réclamée par la victime. Votre avocat vous conseille sur le montant à réclamer. Si cette indemnisation est mal établie, le juge n’a pas le pouvoir de modifier à la hausse la somme demandée. Il peut par contre prononcer une astreinte, c’est-à-dire contraindre le fautif au paiement d’une somme supplémentaire en fonction du retard du versement de l’indemnisation.
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Les domaines du droit des victimes

Les différents domaines du droit des victimes couvrent :

Les accidents de la route

Ils sont nombreux et ont de multiples causes : les responsables sont parfois couverts par l’assurance qui indemnise les victimes

Les erreurs médicales

Malheureusement, elles se traduisent par des erreurs de diagnostic, ou de traitement, et causent des dommages graves.

Les accidents de la vie

Des bousculades, des erreurs de livraison de produits commandés, un article inapproprié causant des préjudices…

Les actes de terrorismel

En un lieu public, des victimes sont frappées par des actes de violence (explosion, bousculade…).

Les domaines de compétence

Droit de la famille Droit de la famille Avocat en droit de la famille, Maître Frédéric Mansat-Jaffré vous conseille et défend vos droits et vos intérêts dans le cadre de vos relations familiales à caractère juridique. . Lire plus
Curatelle tutelle Curatelle tutelle La curatelle et la tutelle sont un dispositif juridique servant à défendre les intérêts de personnes touchées d’incapacité, ne pouvant exercer pleinement leurs droits dans certains domaines de la vie quotidienne. Lire plus
Procédure d’appel Procédure d’appel La procédure d’appel est engagée pour contester un jugement rendu en première instance. Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Frédéric Mansat-Jaffré, engage la procédure d’appel pour défendre vos intérêts. Lire plus
Indemnisation / accident Indemnisation / accident Lorsqu’il y a préjudice, la partie victime demande réparation. Votre avocat en droit de l’indemnisation, Maître Frédéric Mansat-Jaffré est à votre disposition pour défendre vos droits et vos intérêts. Lire plus
Copropriété Copropriété Copropriétaire d’un immeuble bâti, vous pouvez prendre l’attache de Maître Frédéric Mansat-Jaffré, avocat à Nîmes, pour vos relations de voisinage. Lire plus
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