Avocat en Droit de l’Indemnisation - Nîmes
Lorsqu’il y a préjudice, la partie victime demande réparation. Votre avocat en droit de l’indemnisation, Maître Frédéric Mansat-Jaffré est à votre disposition pour défendre vos droits et vos intérêts. Prenez rendez-vous à son cabinet d’avocat à Nîmes afin de présenter votre dossier et faire valoir vos droits, que vous soyez victime ou auteur du préjudice.
Le droit des victimes et la réparation du préjudice corporel
En cas de préjudice, la victime a droit à réparation. Le préjudice qu’a subi la victime peut être corporel, matériel, moral ou financier. Pour obtenir réparation, la victime doit indiquer les faits et les causes de son préjudice. Elle constitue un dossier indiquant les dommages-intérêts réclamés.Le domaine est vaste car cela peut aller de l’accident de voiture au préjudice de santé (erreur médicale) en passant par une agression ou un vol, ou du harcèlement, etc.
Concernant particulièrement le préjudice corporel, le constat d’un médecin est essentiel pour établir le montant de la réparation demandée.
L’indemnisation du préjudice corporel
La procédure d’indemnisation commence par l’expertise médicale qui conclut sur l’état de la victime suite à l’accident (erreur médicale, accident de la route, autres accidents…). Il faut y ajouter les faits et les circonstances du préjudice ainsi que les identités de la victime et du fautif. Si plusieurs préjudices ont été subis (moral, matériel, corporel), ceux-ci doivent être mentionnés clairement.Le dossier est porté devant le juge pour réclamer une indemnisation sur l’ensemble des préjudices subis.
Le juge condamne l’auteur du préjudice à verser l’indemnisation réclamée par la victime. Votre avocat vous conseille sur le montant à réclamer. Si cette indemnisation est mal établie, le juge n’a pas le pouvoir de modifier à la hausse la somme demandée. Il peut par contre prononcer une astreinte, c’est-à-dire contraindre le fautif au paiement d’une somme supplémentaire en fonction du retard du versement de l’indemnisation.
Les domaines du droit des victimes
Les différents domaines du droit des victimes couvrent :Les accidents de la route
Ils sont nombreux et ont de multiples causes : les responsables sont parfois couverts par l’assurance qui indemnise les victimes
Les erreurs médicales
Malheureusement, elles se traduisent par des erreurs de diagnostic, ou de traitement, et causent des dommages graves.
Les accidents de la vie
Des bousculades, des erreurs de livraison de produits commandés, un article inapproprié causant des préjudices…
Les actes de terrorismel
En un lieu public, des victimes sont frappées par des actes de violence (explosion, bousculade…).
