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Avocat en Droit de l’Indemnisation - Nîmes

Lorsqu’il y a préjudice, la partie victime demande réparation. Votre avocat en droit de l’indemnisation, Maître Frédéric Mansat-Jaffré est à votre disposition pour défendre vos droits et vos intérêts. Prenez rendez-vous à son cabinet d’avocat à Nîmes afin de présenter votre dossier et faire valoir vos droits, que vous soyez victime ou auteur du préjudice.
 

Le droit des victimes et la réparation du préjudice corporel

Le droit des victimes et la réparation du préjudice corporel En cas de préjudice, la victime a droit à réparation. Le préjudice qu’a subi la victime peut être corporel, matériel, moral ou financier. Pour obtenir réparation, la victime doit indiquer les faits et les causes de son préjudice. Elle constitue un dossier indiquant les dommages-intérêts réclamés.
Le domaine est vaste car cela peut aller de l’accident de voiture au préjudice de santé (erreur médicale) en passant par une agression ou un vol, ou du harcèlement, etc.
Concernant particulièrement le préjudice corporel, le constat d’un médecin est essentiel pour établir le montant de la réparation demandée.
 

L’indemnisation du préjudice corporel

La procédure d’indemnisation commence par l’expertise médicale qui conclut sur l’état de la victime suite à l’accident (erreur médicale, accident de la route, autres accidents…). Il faut y ajouter les faits et les circonstances du préjudice ainsi que les identités de la victime et du fautif. Si plusieurs préjudices ont été subis (moral, matériel, corporel), ceux-ci doivent être mentionnés clairement.
Le dossier est porté devant le juge pour réclamer une indemnisation sur l’ensemble des préjudices subis.
Le juge condamne l’auteur du préjudice à verser l’indemnisation réclamée par la victime. Votre avocat vous conseille sur le montant à réclamer. Si cette indemnisation est mal établie, le juge n’a pas le pouvoir de modifier à la hausse la somme demandée. Il peut par contre prononcer une astreinte, c’est-à-dire contraindre le fautif au paiement d’une somme supplémentaire en fonction du retard du versement de l’indemnisation.
 

Les domaines du droit des victimes

Les différents domaines du droit des victimes couvrent :
Les domaines du droit des victimes
Les accidents de la route :
Ils sont nombreux et ont de multiples causes : les responsables sont parfois couverts par l’assurance qui indemnise les victimes
 
Les erreurs médicales :
Malheureusement, elles se traduisent par des erreurs de diagnostic, ou de traitement, et causent des dommages graves.
 
Les accidents de la vie :
Des bousculades, des erreurs de livraison de produits commandés, un article inapproprié causant des préjudices…
 
Les actes de terrorisme :
En un lieu public, des victimes sont frappées par des actes de violence (explosion, bousculade…).
 
Droit de la famille
Droit de la famille
Curatelle tutelle
Curatelle tutelle
Procédure d’appel
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Indemnisation / Accident
Indemnisation / Accident
Copropriété
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Honoraires
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Frédéric MANSAT-JAFFRÉ | Avocat au Barreau de Nimes
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